Choisir notre Europe - Martin SCHULTZ - Proposition 28 : Droit des consommateurs

" Améliorer les droits des consommateurs, particulièrement dans les domaines des télécoms et du e-commerce "

Qui n'a pas été victime de clauses discutables sur son contrat de téléphonie mobile par exemple ? Forfait impossible à résilier, coûts d'itinérance délirants, durée du contrat tellement longue que l'on finit par se demander si enfants et petits-enfants n'en hériteront pas... Le développement du commerce électronique a aussi eu comme corollaire la constitution d'abus nouveaux qui restent à réguler.

Beaucoup a déjà été fait par l'Union pour protéger les consommateurs, dans le domaine des télécoms et notamment sur la réduction des frais d'itinérance, mais il reste encore un long chemin à parcourir. Dans ce cadre, la France est pionnière avec l’instauration des groupes d’actions collectives « class actions » face aux abus contractuels.

Nous voulons également mettre en place, lors de la prochaine mandature, des mécanismes de recours collectif qui permettent aux consommateurs de se grouper pour peser face aux grandes entreprises.